J.O. 70 du 23 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
NOR : SANH0721136A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 mars 2007, sont nommés au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale, en qualité de chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
M. Michel Treguier, membre titulaire ;
M. Bernard Sabin, membre suppléant.